Urbanisme

Engagée par délibération du 19 septembre 2014, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme se poursuit et devrait aboutir dans le courant de l’année 2017.

Le projet de PLU devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) élaboré à l’échelle de la Tarentaise et arrêté le 08 décembre 2016. Ce document prévoit une extension de l’urbanisation, pour la commune de Saint Jean de Belleville, de 4,7 hectares sur 15 ans, sachant que seuls 85% du SCOT pourront être mobilisés pendant la première décennie (soit 3,99 hectares). Toutes les surfaces disponibles de plus de 500 m² sont à comptabiliser dans les 3,99 hectares. A cela s’ajoute la densité moyenne de 17 logements à l’hectare à respecter sur l’ensemble des secteurs d’urbanisation organisée.

Au cours de la deuxième réunion publique du 7 septembre 2016, vous a été présenté le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Les projets d’orientations d’aménagement et de programmation (définition des projets sur des secteurs particuliers) et de règlement (règlement écrit et de zonage) sont en cours de définition.

Une prochaine réunion publique de concertation sera programmée au cours du premier semestre 2017, pour vous présenter les études finalisées.

Le projet de PLU sera ensuite arrêté par le Conseil Municipal, puis transmis aux personnes publiques associées pour observations et une enquête publique sera organisée, avec un commissaire enquêteur. Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur rendra un rapport avec son avis et le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvé.

 

Nous vous rappelons qu’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée est disponible en Mairie et qu’il est possible d’écrire par courrier à Madame le Maire. Des permanences seront également organisées par le Maire et l’adjoint en charge de l’urbanisme, avant l’arrêt du projet, pour recevoir les observations de chacun.

Les principaux axes de développement envisagés pour les 8 à 10 ans à venir sont :

  • L’urbanisation, de façon organisée, des secteurs de En Grosset à Villarly et la Contamine au Chef-lieu
  • La définition de secteurs destinés au stationnement (parking ou garage selon les sites) dans les villages ou hameaux le nécessitant
  • La préservation des terres agricoles, notamment celles à proximité des bâtiments d’élevage et les prés de fauche
  • L’accompagnement de l’activité touristique, des loisirs et de l’activité artisanale
  • La préservation du patrimoine naturel, paysager et culturel de Saint Jean de Belleville

Compte-rendus de réunions

5 juillet 2017 7 Septembre 2016 7 Septembre 2015